Hénin-Beaumont, un Vitrolles Ch'ti?

Douze ans après la victoire du clan Mégret à Vitrolles, l’extrême-droite a de bonnes chances de faire tomber dans son escarcelle une ville de plus de 10 000 habitants.

Dimanche prochain se tiendra une municipale partielle à Hénin-Beaumont, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Une élection qui fait suite à la démission en bloc du conseil municipal, après la mise en examen, et l’incarcération du maire (divers gauche) Gérard Dalongeville, pour « détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme ».

Pour ce scrutin, le FN, qui a encore obtenu 27,92 % des voix exprimées sur la commune, pointant ainsi en tête, lors des dernières Européennes, fera face à une gauche complètement éclatée.

Alors que l’ancienne ministre socialiste Marie-Noëlle Lienemann vient de jeter l’éponge, les couteaux sont de sortie. La fédération socialiste du Pas-de-Calais avait dans un premier temps investi le radical de gauche Eric Mouton, en ticket avec le jeune socialiste Pierre Ferrari.

Ce dernier a finalement choisi de monter sa propre liste « arc-en-ciel », allant du PCF au MODEM, comme le rapporte Le Monde (http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/11/henin-beaumont-cinq-listes-de-gauche-face-a-marine-le-pen_1205868_823448.html).

Il devra compter avec Les Verts, le NPA, l’Alliance républicaine, un petit mouvement de gauche conduit par Daniel Duquenne, candidat présent au second tour lors des municipales de mars 2008 (http://alliancerepublicaine.typepad.fr/mon_weblog/), et l’ancien maire socialiste Pierre Darchicourt, battu en 2001 par Gérard Dalongeville lors d’une primaire sauvage au sein du PS.

L’UMP sera également présente, ainsi qu’une liste divers droite et une autre sans étiquette. Cependant, la droite reste structurellement faible dans le bassin minier.

C’est dans ce contexte que l’extrême-droite a pu prospérer, profitant justement de cette faiblesse, mais surtout du discrédit de la gauche après l’affaire Dalongeville, dans une région Nord – Pas-de-Calais où l’audience d’un PS qui a tendance à se notabiliser s’effrite lentement.

Contrairement à l’écrasante majorité des villes où son implantation est importante, elle a suivi une courbe ascendante. Steeve Briois, qui mènera dimanche la liste FN où Marine Le Pen figure en deuxième position, était candidat en 1995, rassemblant entre 12 et 13 % des suffrages exprimés d’un tour à l’autre.

En 2001, la crise scission mégrétiste n’a pas affaibli l’extrême-droite, loin de là. Sous l’étiquette MNR, Steeve Briois parvient à convaincre 17,49 % des électeurs exprimés au premier tour, et 19,08 au second.

Revenu sous la bannière frontiste, flanqué de Marine Le Pen, il est présent en 2008 au second tour, s’intercalant entre les listes Dalongeville et Duquenne, avec 28,83 %.

Ce dernier résultat et celui des Européennes ne sont pas loin du point de bascule en cas de triangulaire, à savoir un peu plus de 33,34 % des suffrages exprimés. Ce fut le cas notamment lors des municipales de 1995 à Orange (35,93 %) et Toulon (37,02 %).

Cependant, cette élection rappelle davantage celle de Vitrolles en 1997. Après un premier échec en 1995, Bruno Mégret avait réussit à souffler cette commune des Bouches-du-Rhône à une gauche empêtrée dans ses « affaires » et incapable de créer un front républicain avec une droite ici aussi structurellement peu implantée, lors d’une partielle en 1997 remportée par son épouse Catherine.

« Affaires », divisions des forces politiques classiques, faiblesse de la droite, élection partielle, présence d’une personnalité frontiste d’envergure nationale… Les mêmes ingrédients sont réunis à Hénin-Beaumont.

Adoptant un positionnement différent de celui des Mégret, Marine Le Pen joue d’une certaine façon davantage sur du velours, en mettant en avant Steeve Briois, militant implanté de longue date.

Face à elle, le PS semble avoir pris conscience du risque mortel du délitement. La première secrétaire fédérale du Pas-de-Calais, Catherine Génisson, soutient Pierre Ferrari, qui a du préférer inclure le MODEM sur sa liste, plutôt que d’y voir figurer Eric Mouton. L’exclusion du radical était en effet une condition préalable à la présence des centristes (http://www.20minutes.fr/article/331947/Lille-Du-PC-au-MoDem-large-rassemblement-contre-le-FN-a-Henin-Beaumont.php).

Reste à savoir si cet attelage convaincra des électeurs apparemment las des turpitudes de certains de leurs élus.

Nul doute que les résultats du premier tour seront scrutés avec attention dans tous les Etats-Majors de campagne. Si le FN fait aussi bien ou plus qu’en 2008 et qu’aux Européennes, la pression à la fusion va s’avérer très forte sur les épaules de Daniel Duquenne.

A moins que ce candidat, troisième homme en 2008, n’apparaisse comme un recours pour les électeurs de gauche, déjouant alors tous les pronostics, aussi bien pour le premier que pour le second tour de cette élection à hauts risques.

Emmanuel SAINT-BONNET

Alduy en tête à Perpignan

L'affaire des bulletins de vote dans les chaussettes ne semble pas avoir entamé la popularité de Jean-Paul Alduy.

C'est la première lecture qu'on pouvait faire, dimanche soir, des résultats de la municipale partielle de Perpignan.

Avec 40,35 % des bulletins exprimés, le sénateur-maire UMP grappille près d'un point et demi par rapport à son résultat de mars 2008, alors que la participation dépasse à peine les 53 % (un peu plus de 55 % en 2008).

La liste PS-PCF-MRC-PRG-régionaliste de Jacqueline Amiel-Donat progresse également, passant de 20,16 à 24,75 %.

Cependant, le second tour lui est a priori moins acquis qu'en 2008. Elle avait alors été battue de peu, après avoir fusionné avec le divers gauche Jean Codognès et le MODEM, qui pesaient en tout 27,41 % des suffrages. Dimanche soir, l'ancien candidat socialiste à la mairie et les centristes ont fait une mauvaise affaire, puisqu'ils n'ont rassemblé que 14,19 % des voix sur une seule liste. Sur le papier, en rajoutant les 2,46 % de la liste NPA-LO, Jacqueline Amiel-Donat peut espérer atteindre au moins les 40 %. A condition bien sûr qu'elle fusionne sa liste avec celle de M. Codognès.

Ce qui sera peut-être insuffisant pour empêcher Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, d'être reconduit. Dimanche soir, en recevant les résultats finaux, il a du pousser un soupir de soulagement.

Le FN Louis Aliot n'a obtenu que 9,42 % des voix exprimées, ce qui lui barre la route du second tour.

Reste à savoir quel sera l'attitude des électeurs FN au second tour.

Mais les 8,83 % de voix attirées par les petites listes divers droite et centriste devraient plus facilement se reporter sur Jean-Paul Alduy, ce qui, en cas de regain de participation en sa faveur, pourraient lui permettre une victoire au second tour sans concours des suffrages frontistes. En 2008, la participation avait grimpé de sept points entre les deux tours.

La semaine qui vient sera intéressante si le second tour se finit en duel, ce qui n'est jamais arrivé depuis que M. Alduy est au pouvoir.

Le résultat de dimanche 28 juin déterminera qui, de l'arithmétique ou d'un "tout sauf Alduy", consécutif à l'affaire des chaussettes, qui pourrait surgir entre ces deux tours, va l'emporter.

Emmanuel SAINT-BONNET

Les chaussettes de Perpignan bientôt lavées dans les urnes?

Les Perpignanais espèrent clore le week-end prochain la rocambolesque affaire des bulletins dans les chaussettes. Les électeurs de la cité catalane sont appelés aux urnes le 21 juin (et le 28 le cas échéant) pour refaire le match des municipales de mars 2008.

Lors de ce scrutin, le sénateur-maire (UMP) Jean-Paul Alduy, en place depuis 1993, l'avait emporté d'une courte tête (574 voix) face à la liste gauche-MODEM emmenée par Jacqueline Amiel-Donat (PS). Un résultat très vite entaché de soupçons de fraude, après que le président du bureau de vote du Haut-Vernet ait été surpris avec une douzaine de bulletins au nom du maire sortant dans... ses chaussettes.

Le préfet a cependant validé les résultats. L'opposition introduit alors un recours en annulation du scrutin devant le tribunal administratif de Montpellier. En octobre, il prononce l'annulation. Jean-Paul Alduy forme un recours devant le Conseil d'Etat, mais celui-ci est rejeté le 23 avril dernier, annulant définitivement l'élection.

La haute juridiction administrative argue du fait que l'«on ne peut déterminer l'ampleur de cette fraude mais il est difficile de juger qu'il n'y a pas eu fraude, et même fraude massive», comme le rapporte le Figaro (http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00001-perpignan-le-conseil-d-etat-propose-l-annulation-.php?ppcseid=3917&ppcsekeyword=municipales+perpignan&mmtctg=922357909&mmtcmp=13114099&mmtmt=5&mmtgglcnt=0). Elle se base sur le nombre de votants dans le bureau litigieux (885), supérieur à l'écart entre les deux listes au second tour.

La campagne électorale a donc redémarré, dans un contexte politique agité, et marqué par la triste affaire de Saint-Cyprien.

Jean-Paul Alduy a choisi de se représenter, alors qu'une délégation spéciale de sept sages a été nommée par le préfet des Pyrénées-Orientales pour expédier les affaires courantes. Le maire déchu dénonce son invalidation: "Le Conseil d'Etat exprime un doute sur l'ampleur de la fraude et nous condamne au bénéfice du doute. Je trouve particulièrement injuste d'être condamné au bénéfice du doute", a-t-il confié à L'Express (http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-paul-alduy-se-representera-aux-prochaines-municipales_758238.html).

Il met également en garde les Perpignanais contre la mise en place d'"un système Bourquin, qui tiendrait à la fois la ville et le département".

Proche de Jacqueline Amiel-Donat, Christian Bourquin est le président (PS) du conseil général des Pyrénées-Orientales depuis 1998. Tenu par la gauche depuis la Libération, le conseil général a basculé mécaniquement à droite au milieu des années 1970, lorsque les socialistes au pouvoir ont rejeté le Programme commun avec le PCF, pour fonder le PSD, future composante de l'UDF.

Le même phénomène s'est produit à la mairie de Perpignan. Paul Alduy, père du maire actuel, baron socialiste en place depuis 1959, a lui aussi rejoint le PSD.

En 1993, il a du faire face à une fronde de sa propre majorité, derrière son adjoint, le député (RPR) Claude Barate. Le conseil municipal dissout, la partielle qui a suivi a permis l'élection de Jean-Paul Alduy (UDF), jusque-là directeur de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

A l'époque déjà, une délégation spéciale avait pris le relais, comme le rapporte le Journal du Dimanche (http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200917/perpignan-alduy-invalide_204072.html).

Les socialistes aimeraient donc rééditer la bascule de 1998. Cependant, ils doivent aussi composer avec certains alliés remuants, comme le président (divers gauche) du conseil régional du Languedoc-Roussillon, en rupture de ban avec le PS, et spécialiste des saillies provocatrices. La dernière en date était dirigée contre les populations harkies et gitanes de Perpignan (http://lafeuilledemanioc.20minutes-blogs.fr/archive/2009/05/24/freche-les-esclaves-votent-toujours-pour-l-esclavage1.html).

Le PS dénonce cependant de longue date un "système clientéliste, voire même féodal", de la part de l'équipe en place en direction de ces mêmes populations.

De l'autre côté de l'échiquier politique, le FN a justement longtemps fait preuve d'une belle vitalité à Perpignan.

Lors des municipales de 1989, Pierre Sergent avait obtenu 29,25 % des voix au second tour. Lors de la partielle de 1993, l'atypique Jean-Claude Martinez avait perdu son pari de proposer aux Perpignanais de l'"essayer" pendant deux ans, jusqu'aux municipales de 1995. Mais, lors de ce scrutin, Jean-Louis de Noëll avait dépassé la gauche en triangulaire au second tour, avec 36,38 % des suffrages, talonnant Jean-Paul Alduy de 3500 voix.

Particulièrement féroce en Languedoc-Roussillon, la lutte entre frontistes historiques et mégrétistes avait laissé l'extrême-droite au tapis en 2001. En mars 2008, elle s'est refait une timide santé, avec tout de même 12,29 % des bulletins, permettant au candidat FN Louis Aliot de provoquer une triangulaire.

Le 21 juin, le Front national espère un score important (http://www.nationspresse.info/?p=47111). Son résultat sur la commune aux Européennes (11,97%) peut en effet le laisser présager. Il provoquerait alors une nouvelle triangulaire peut-être cette fois fatale à Jean-Paul Alduy.

Car si l'on se réfère à ce dernier scrutin, la gauche avec les écologistes et le MODEM pèse dans les 49 %, contre environ 33 % à la droite.

Des chiffres à lire toutefois avec réserve, les équilibres locaux pouvant les modifier en profondeur.

Emmanuel SAINT-BONNET

POUR EN SAVOIR PLUS

Tout sur la géopolitique des Pyrénées-Orientales sur http://www.atlaspol.com/LARU/pyrenees-orientales.htm

Les propositions Balladur au crible

Suite à la publication des 20 propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, les Artisans-Politologues dévoilent leurs 20 contre-propositions.

A vos amendements!

Proposition 1 : Favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Passons sur l’aspect purement technocratique de cette proposition : donner aux régions une « taille critique de 3 à 4 millions d’habitants ». En faut-il quinze au lieu de vingt-et-une actuellement ? Le débat, accompagné de fuites plus ou moins fiables (démembrement de la Picardie ou de Poitou-Charentes), a été largement faussé par cette question.

Certes, l’efficacité doit être recherchée, mais dans toute démocratie, les institutions sont le résultat de consensus, d’équilibre entre raison et tradition.

Une réforme de la carte régionale, pour recueillir un large assentiment de la population, doit prendre en compte l’enracinement, certes récent mais réel (« Touche pas à ma Picardie ! »), de la dimension régionale dans l’imaginaire collectif français. Les régions n’ont que trente-cinq ans, elles ne sont des institutions démocratiques que depuis 1986, mais elles ont su se construire et exister, bon an mal an. Les redécouper au nom de la seule efficacité reviendrait à éloigner un peu plus les Français de leurs institutions.

Là aussi, la comparaison avec les autres pays européens n’est pas sincère. Les Lander allemands, ou les provinces italiennes ou espagnoles, se basent sur une évolution historique, et quelquefois même des réalités culturelles. Ils ne sont pas tous peuplés au minimum de 3 ou 4 millions d’habitants : Brême en Allemagne, La Rioja en Espagne, le Val d’Aoste en Italie…

En revanche, il n’est bien sûr pas question de ne rien toucher. Faut-il, par exemple, encore deux Normandies ? Faut-il ou non rectifier le tracé entre PACA et Rhône-Alpes autour de l’enclave des Papes ?

Une mesure efficace et sans doute peu susceptible d’être contestée serait de revoir les bans régionaux scindant des agglomérations, comme Redon, Beaucaire, ou Alençon…

Cet aspect technocratique évacué, cette proposition contient des avancés démocratiques, comme la modification des tracés régionaux à l’instigation des collectivités locales et après un vote de ces dernières ou un referendum local, et non plus après un vote du Parlement.

Proposition 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.

Une mesure qui serait encore plus impopulaire que le regroupement de régions, si elle était imposée par l’Etat. Elle serait en revanche bien plus efficace, le département n’accomplissant plus, depuis le développement des chemins de fer, la mission définie en 1790 par l’Assemblée nationale : placer chaque chef-lieu à une journée de cheval maximum du reste du territoire.

Néanmoins, l’attachement des Français à cette division administrative reste viscéral, comme en témoigne la polémique sur la disparition des numéros sur les plaques d’immatriculation.

De plus, ses missions, notamment sociales, ont évolué et fait la preuve de leur efficacité, même si il demeure théoriquement possible de les transférer soit à la région, soit à des structures intercommunales (pays loi Voynet) en cas de suppression de cet échelon.

Alors que faire ? Peut-être faire disparaître le département en tant qu’entité politique, donc supprimer les conseils généraux, mais pas administrative. Il deviendrait alors une subdivision de la région, dans laquelle elle pourra déconcentrer ses services, et ainsi se rapprocher des citoyens.

Proposition 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.

Cette mesure va dans la logique citée plus haut de fusion des départements dans la région. Elle est fortement contestée, notamment par le député (SRC) de l’Isère André Vallini, membre de la commission, qui préfère parler de proximité pour les départements et de stratégie pour les régions. De son côté, l’ancien directeur de la Datar Jean-Louis Guigou estime que ces conseillers départementaux et régionaux (territoriaux disent certains), élus de fait de proximité, ne pourront pas avoir cette vision stratégique.

Remarquons tout d’abord que cette vision pourrait être « dégagée » par une législation qui instaurerait, une bonne fois pour toutes, le mandat unique et renouvelable qu’une seule fois.

Si on penche pour la régionalisation des institutions, on peut opter pour des conseillers régionaux élus au niveau des intercommunalités, selon trois modes de scrutin :

- de liste à la proportionnelle intégrale pour les intercommunalités très urbanisée. Quatre sièges seraient mis en jeu

- idem pour les structures avec une petite ville ou une ville moyenne en son centre (seuils à définir), mais pas totalement urbanisées, avec cette fois-ci des listes de deux noms

- dans les intercommunalités à dominante rurale, les conseillers seraient désignés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Ce nouveau mode de désignation aurait le mérite de rééquilibrer la représentation des villes et des campagnes (ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui dans la plupart des départements), ainsi que de rendre complémentaires proximité et stratégie.

Il contribuerait également à remettre au goût du jour deux notions profondément enracinées dans l’espace français depuis deux millénaires : la cité (civitas) et le pays (pagus), en y rajoutant le phénomène plus récent des zones rurbaines ou péri-urbaines.

Le seul « inconvénient » est qu’il passera forcément par une suppression des conseils généraux.

Il reste cependant bien plus clair que cette proposition N°3, qui reste dans un entre-deux, sans doute engendré par l’âpreté des débats entre départementalistes et régionalistes au sein de la commission.

En effet, supprimer le canton, comme stipulé dans cette proposition, revient à faire tomber un des piliers des départements, tout au moins pour les plus ruraux. Donc à les affaiblir sous couvert de les conserver.

Créer des circonscriptions infra-départementales aurait au moins deux inconvénients :

- mettre en place des délimitations uniquement statistiques, déconnectées des réalités du terrain et donc de la population. Il vaut mieux donc se servir des intercommunalités comme circonscriptions électorales

- comme, idéalement, il faudra réunifier certaines agglomérations interdépartementales (Valence, Roussillon, Aire-sur-l’Adour, Mâcon…), ces circonscriptions ne pourront être infra-départementales.

Proposition 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Une proposition qui ne souffre d’aucune contestation mais reste très vague sur sa mise en œuvre. S’il est évident que les communes isolées doivent être rattachées à une intercommunalité, la commission ne dit rien sur les modalités de rattachement. Les différentes mesures prises au tournant du siècle par Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet associaient à la fois autoritarisme et choix locaux.

En réalité, un délicat équilibre doit être trouvé entre la cohérence géographique, historique et démographique des structures intercommunales et l’histoire de l’intercommunalité des territoires qu’elles recouvrent. Les structures intercommunales actuelles se sont le plus souvent créées autour de communes ayant eu l’habitude de travailler ensemble, et quelquefois aussi selon les affinités politiques du moment. Ce qui fait que, par exemple, certaines unités urbaines se retrouvent éclatées entre deux intercommunalités (Rives, Romans-sur-Isère…), malgré la continuité du bâti et les flux de population en son sein.

Un comité interministériel devra être chargé, en toute transparence, de remédier à ces dysfonctionnements. Sa mission devra bien sûr s’effectuer en concertation avec les structures concernées.

Il devra, in fine, compléter la carte des intercommunalités.

Une fois créées, ces intercommunalités pourront garder une grande souplesse dans leur périmètre. Celui-ci pourra être révisé par une commission indépendante qui s’appuiera sur des données objectives (démographie, bassins d’emploi, géographie, histoire…) pour avaliser l’adhésion ou le départ de certaines communes de la structure. Deux réserves seront émises a priori : ces communes devront se trouver à la périphérie de l’entité, afin de garantir sa continuité territoriale, et les partantes devront obligatoirement et immédiatement adhérer à une entité voisine. Le changement d’entité sera déclenché par un referendum à la majorité absolue, après décision, toujours à la majorité absolue, du conseil municipal, de l’organiser.

On pourrait alors véritablement parler de fédérations de communes.

Proposition 5: rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Là aussi, une proposition raisonnable.

Pour être plus précis il sera nécessaire d’englober dans les intercommunalités les différents syndicats à vocation multiple et unique existant encore. Ne devraient subsister que ceux dont le périmètre géographique sera plus étendu que la fédération de communes, comme les Parcs nationaux ou naturels régionaux, par exemple.

Proposition 6: ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

Comme le souligne la commission Balladur, le travail de terrain en faveur des pays a été déterminant et important, et semble avoir atteint ses objectifs. Une seule réserve : le bouclage de la carte intercommunale nécessitera peut-être la création de nouveaux pays. C’est pourquoi cette proposition de devrait intervenir qu’une fois ce travail achevé.

Proposition 7: instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

Là aussi c’est la sagesse même.

La solution réside dans une intercommunalité rénovée. Elle pourrait s’appuyer sur la loi PLM de 1982, qui a démontré une certaine efficacité dans les arrondissements parisiens et lyonnais et dans les secteurs marseillais.

En clair, les communes garderaient leurs conseils et leurs maires, à l’instar des arrondissements. Le conseil intercommunal serait élu en même temps que les conseils municipaux, suivant le système de fléchage de la loi PLM, tout comme le conseil de Paris.

Proposition 8: créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.

Passons sur la liste de ces métropoles, qui ressemblent furieusement aux métropoles d’équilibre créées pour remédier au « désert français ». Sur quels critères ont-elles été choisies ? La commission ne le dit pas dans cette proposition.

A noter que cette proposition est en elle-même anti-départementaliste. Son alinea B stipule que les métropoles reprendraient les compétences sociales dévolues aux départements. Ce qui sous-entend le redécoupage, voire-même la disparition de certains d’entre eux.

En même temps, cela reviendrait à créer une nouvelle catégorie de collectivité locale, et ainsi à épaissir le millefeuille déjà conséquent des institutions locales françaises.

La commission cite les communautés urbaines, créées par la loi de 1966. Celles-ci possèdent des compétences plus larges que les communautés de communes et d’agglomération.

Une mesure plus raisonnable serait de donner les compétences des communautés urbaines à toutes les fédérations de commune.

Proposition 9: permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.

On se retrouve ici avec le même discours décliniste que dans la proposition N°1. Qu’entend la commission par « nombre raisonnable » de communes ?

La commune est la brique de la démocratie française. Le grand nombre de communes n’est pas forcément un handicap. Le fait que de petits groupements humains, ne dépassant quelquefois pas quelques dizaines de citoyens, puissent élire leur représentant est un signe de vitalité démocratique et d’implication dans la vie politique.

Le problème ne vient pas en fait du nombre de communes, mais de leurs compétences, que les plus petites d’entre elles ont du mal à tenir du fait d’un manque de moyens humain et financier. Ce sont ces compétences qu’il faut ventiler, et non les communes qu’il faut fusionner, les expériences du passé ayant largement démontré les limites de cet exercice, surtout quand il était pratiqué de manière autoritaire.

Or, c’est un peu ce que la commission propose en maniant la carotte et le bâton avec les aides à l’intégration.

La contre-proposition des Artisans-Politologues sur le point 4 (fédérations de communes) permet une plus grande efficacité tout en conservant les communes, auxquels les Français sont très attachés.

Proposition 10: réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux.

Sage proposition sur le fond, tant les exécutifs ressemblent, dans certaines structures, à des armées mexicaines, avec des compétences quelquefois pour le moins fantaisistes. La création des fédérations de communes pourrait aussi éclaircir les attributions de chacun, tels des adjoints au maire des communes PLM.

Proposition 11: confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

Une proposition tout à fait logique, qui a également le mérite de donner davantage de compétences à l’échelon le plus proche du citoyen. On peut cependant regretter qu’elle entretienne une certaine confusion entre trois entités (communes, communes nouvelles, métropoles). Là encore, la solution réside dans les fédérations de communes, octroyant aux communes une autonomie au moins égale à celle dont jouissent les arrondissements parisiens et lyonnais et les secteurs marseillais, et bénéficiant de larges compétences. Si l’on supprime les départements, leurs compétences seront ventilées entre les fédérations de communes et les régions.

Proposition 12: clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l’Etat.

Autre proposition raisonnable, même si l’intervention des certaines collectivités locales en dehors de leur champ de compétence permettent actuellement de faire avancer de nombreux dossiers. La commission laisse une porte ouverte en ne rejetant pas la notion de délégations de compétences.

Proposition 13: prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences des collectivités locales soient supprimés.

Une proposition très intéressante, que ne manqueront pas de pointer les détracteurs des travaux de la commission. Certes, les doublons se multiplient entre les services de l’Etat et ceux des collectivités locales, mais cette proposition pourrait devenir le faux nez d’un désengagement de l’Etat de ses territoires. Donner davantage de compétences aux collectivités est une chose, assurer la continuité territoriale des services publics et l’égalité de tous devant eux en est une autre. Une véritable rénovation de la République serait de donner des pouvoirs élargis aux régions (pourquoi pas en ouvrant un débat pour trouver un équilibre entre jacobins et girondins), avec un outil de péréquation contrôlé par l’Etat, qui corrigerait les inégalités qui en découleraient inévitablement.

Proposition 14: définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.

Toute mesure visant à accroître la transparence des dépenses publiques, à quelque niveau que ce soit, est bonne à prendre.

Proposition 15: réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans.

Rien à redire tant cette fiscalité, fixée en 1970, est devenue depuis injuste et mal adaptée.

Proposition 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

D’autres propositions ont été émises depuis (notamment une taxe sur les distributeurs automatiques de billets…). Le débat reste ouvert. A noter que la commission a eu la sagesse de ne pas proposer d’éco-taxe, qui, par définition, est appelée à voir ses ressources diminuer…

Proposition 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.

Une proposition qui va dans le sens de la simplification administrative… qui n’est pas proposée par la commission. Comment limiter ces cumuls si on ne supprime pas au moins un échelon ? Les Artisans-Politologues, dans l’hypothèse d’une suppression du département, proposent que les fédérations de communes aient les mêmes compétences fiscales que les communautés urbaines.

Proposition 18: créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.

Sans doute la proposition, avec la N°1, qui a fait couler le plus d’encre et de salive. Il convient cependant de ne pas traiter le cas de Paris et de l’Ile-de-France à la légère.

Comment gérer une région très peuplée, quasiment entièrement urbaine et péri-urbaine, et abritant l’une des plus grandes agglomérations européennes ?

Deux solutions pourraient être envisagées :

- Eriger toute la région en une super fédération de communes. Le conseil régional serait supprimé et ses compétences transférées à cette nouvelle entité. Les secteurs les plus ruraux seraient rattachés aux régions voisines. Cette hypothèse, peu coûteuse puisque supprimant de nombreux échelons, aurait l’avantage de donner à l’agglomération parisienne, aujourd’hui éclatée entre tous les départements franciliens, une vue d’ensemble sur ses grands projets d’aménagement. Le principal inconvénient réside dans le nombre très élevé de communes qui, par conséquent, ne pourraient pas toutes être représentées au conseil communautaire.

- Garder la région telle quelle en effectuant les ajustements nécessaires pour réunifier les agglomérations interrégionales (Creil, Malesherbes…). Cependant, l’agglomération parisienne serait divisée en six fédérations de communes : le centre, reprenant les contours du Grand Paris proposés par la commission, et cinq satellites. Ces derniers seraient organisés autour des villes nouvelles créées après la réforme Delouvrier de 1964 : Cergy-Pontoise pour la partie Val-d’Oise de l’agglomération, Evry pour l’Essonne, Melun-Sénart pour le sud de la Seine-et-Marne, Marne-la-Vallée – Val-Maubuée pour le nord de la Seine-et-Marne, et Saint-Quentin-en-Yvelines pour les Yvelines. Les zones urbaines non comprises dans la continuité du bâti formeraient leurs propres fédérations de communes : Meaux, Rambouillet, Beaumont-sur-Oise… Plus compliquée et plus coûteuse, cette solution permettrait au conseil régional de subsister avec des pouvoirs élargis en matière d’aménagement.

A noter que dans tous les cas, les départements disparaissent.

Proposition 19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse.

Les particularités géographiques et culturelles de la Corse, ainsi que l’histoire politique des trente dernières années, ont abouti au mode de scrutin actuel de l’assemblée de cette collectivité territoriale. A noter que le nouveau mode de désignation des conseiller régionaux depuis 2004 s’en est un peu rapproché, avec cependant des seuils de maintien au second tour plus élevés, une prime majoritaire plus importante.

Les Artisans-Politologues proposent d’étendre à la Corse le mode de scrutin décrit dans la contre-proposition N°3. Ainsi que d’étendre, après état des lieux (contre-proposition 13), tout ou partie des compétences de la collectivité locale de Corse à toutes les régions françaises.

Proposition 20: instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique.

Il paraît logique que si le département devait disparaître, cette proposition serait appliquée.

Rédacteur: Emmanuel SAINT-BONNET

POUR EN SAVOIR PLUS

PDF original des 20 propositions téléchargeable sur http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/

Les européennes s'annoncent serrées

Les Artisans-Politologues ouvrent leurs colonnes pour vos pronostics sur les élections européennes.

Voici le premier article, signé de Jean-Philippe Guérin, diplômé de l'Université Rennes II Haute-Bretagne.

"Quand je réfléchis aux européennes, j'ai du mal à voir ce que ça va donner.

Le PS en crise n'atteindra pas les 29% de 2004 (22-25% me semble crédible). L'UMP ne pourra pas faire pire qu'en 2004 et son score sera proche de celui du PS, mais probablement inférieur de quelques points, ce qui sera interprété comme une victoire de leur part.

Le Modem ne fera guère plus de 10% à cause du nombre de sortants élevés qui l'ont quitté : s'il dépasse 10% ce sera un succès. Le NC sera peut-être mis en avant pour le concurrencer, pouvant mettre en avant des centristes sans parti actuellement, dont des sortants comme Cavada.

Le grand gagnant sera sûrement le conglomérat écolo, qui atteindra selon moi les 12 à 15% (grâce au PS).

Le FN est mal avec de moins en moins de sortants reconduits (tant mieux) : 5%.

Le PC gardera peut-être ses 3 élus grâce aux DOM et au scrutin par grandes régions.

L'extrème-gauche n'aura d'élus que si elle est unie, ce qui est mal parti.

Sans oublier les souverainistes, plus ou moins respectables CPNT/de Villiers, qui seront aussi désunis mais qui profiteront peut-être du déclin du FN.

Bref, beaucoup d'incertitudes sauf une : l'abstention qui risque à nouveau de dépasser les 50%.

La qualité de la campagne des principaux partis jouera un rôle dans le résultat final : si le PS réussit à se ressouder et si les Verts font une campagne fracassante, la gauche sera majoritaire, sinon ce sera serré."

Marleix rosit les marges rouges du Massif Central

Publiée samedi 11 avril dans le Monde, la première esquisse du redécoupage des circonscriptions législatives, conduit par le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix (http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/11/redecoupage-electoral-la-gauche-penalisee_1179604_823448.html) tend, à première vue, à défavoriser la gauche.

Les principaux responsables de l’opposition n’ont d’ailleurs pas manqué de le souligner, tel le député (soc, rad et cit.) du Doubs Pierre Moscovici, qui a dénoncé le lendemain sur Europe 1 un « tripatouillage » (http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Redecoupage-electoral-Moscovici-denonce-un-tripatouillage/(gid)/216184).

De son côté, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, s’est voulu rassurant mardi 14 en promettant que « rien ne se fera en catimini » (http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j--3euR7agHi6EeU0A5QOexizzgg).

Sur la carte présentée par Le Monde daté des 12-13 avril, les 33 circonscriptions qui pourraient disparaître se situent aux deux tiers dans des fiefs de gauche. Il est d’ailleurs troublant de constater qu’elle recouvre en grande partie des départements ayant majoritairement choisi Ségolène Royal en 2007.

Cependant, mis à part quelques fusions entre circonscriptions (Charente, Creuse, Lozère, Nord, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Tarn), ce document reste très vague sur les modalités de redécoupage.

Car supprimer un siège de gauche est une chose, modifier les contours d’une circonscription pour isoler ou ventiler tel ou tel électorat en est une autre.

Alors, la gauche crie-t-elle « plus qu’elle n’a mal », comme l’affirme un spécialiste de la carte électorale de l’UMP cité par Le Monde ?

Si les informations manquent pour effectuer une réelle projection géopolitique de cette carte, il est pourtant possible de dégager une première grande tendance.

Si l’on examine la carte, on s’aperçoit que plus de la moitié des circonscriptions supprimées ou fusionnées se situent dans le Massif Central, ou sur ce qu’on appelle ses marges rouges, où subsistent quelques vestiges d’un communisme rural autrefois vivifié par la Résistance, notamment dans le Limousin.

Le PCF ne détient plus aucun siège dans ce secteur, mis à part la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, qui pourrait passer aux mains des socialistes si la suppression de la 2e, envisagée sur la carte publiée par le Monde, modifiait ses contours.

Ailleurs les communistes fournissent un appréciable réservoir de suffrages au PS au deuxième tour, notamment dans la 1ere circonscription de l’Indre. On pourrait imaginer que sa suppression entraînerait le départ du canton d’Ardentes, communiste jusqu’en 2008, vers la 2e, solidement tenue par l’UMP Nicolas Forissier, où il serait noyé dans l’électorat de droite.

Autre exemple, la 4e de la Charente qui, à en croire le document du Monde, fusionnerait avec la 1ere. Ce serait ainsi faire disparaître un bastion de gauche limitrophe du Limousin, qui n’a jamais élu de député de droite depuis qu’il existe, en le rattachant à un secteur à gauche depuis moins longtemps, abritant quelques cantons ruraux ancrés à droite.

En revanche, l’UMP ferait une mauvaise affaire dans le Limousin si ce redécoupage devait être effectué.

La disparition du dernier bastion chiraquien en Corrèze, la 3e circonscription, sonnerait le glas de la droite dans ce département, après les vagues roses des municipales et des cantonales de 2008.

La fusion des deux circonscriptions de la Creuse, l’une à l’UMP et l’autre au PS, devrait favoriser ce dernier, qui détient tous les leviers locaux dans ce département où l’électorat a tendance, ces dernières années, à faire payer à la droite la disparition progressive de ses derniers services publics.

Enfin, la disparition de la 1ere de la Haute-Vienne, même si elle est détenue aujourd’hui par le PS, priverait sans doute l’UMP locale de la possibilité d’envoyer l’un des siens à l’Assemblée. Ce secteur abrite les quelques rares bastions de droite de l’agglomération de Limoges, et a surtout tendance à basculer à droite à chaque vague bleue, comme en 1993 et 2002, au profit d’Alain Marsaud.

Plus au sud, il n’est même pas sûr que la droite parvienne à conserver son bastion de la Lozère, où les deux circonscriptions pourraient fusionner. La création du MODEM et le basculement à gauche de Mende et de Langogne en 2008, deux villes au poids démographique non négligeable, pourraient changer la donne. En 1997, le PS avait emporté la 1ere circonscription à la surprise générale.

Donc, loin de favoriser la droite, cet éventuel redécoupage pourrait rosir durablement ces marges rouges du Massif Central.

Les détracteurs de M. Marleix ne manqueront sans doute pas de constater que son fief du Cantal ne figure pas parmi les départements « charcutés », bien qu’il se trouve dans cette zone.

Le secrétaire d’Etat a d’ailleurs réfuté, lundi 13 sur le site du Journal du Dimanche (http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200916/polemique-sur-la-carte-electorale_201843.html), la carte du Monde.

Ce qui est en revanche certain, c’est que la gauche verra son réservoir électoral lissé, la nouvelle loi électorale fixant le nombre total de sièges à 577, comme aujourd’hui, par la création de quatorze nouveaux sièges hors du territoire métropolitain, tous ou presque dans des territoires peu sensibles à ses thèses : Mayotte, la Polynésie, Saint-Barthélémy – Saint-Martin, et surtout chez les Français de l’étranger, qui seront divisés en onze circonscriptions.

Jusqu’à présent, ces derniers n’élisaient, par tiers, que des sénateurs. La lecture des résultats des trois dernières consultations (2001, 2004 et 2008) est à cet égard intéressante : la gauche n’a obtenu respectivement que 32,62, 31,08 et 31,13 %.

Emmanuel SAINT-BONNET

Contribution sur les régions Balladur

Le rapport de la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales sera remis dans les prochains jours au président de la République.

Les nombreuses fuites dans les media depuis quelques jours ont anticipé le débat qui suivra sa publication officielle. Dans ce contexte, les Artisans Politologues apportent leur contribution.

Dans toute démocratie, une réforme des collectivités locales ne peut se concevoir qu’à tous ses échelons. Quitte à en supprimer certains. Elle doit également s’effectuer du bas vers le haut afin d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Fédérations de communes

La commune est la brique de la démocratie française. Le grand nombre de communes n’est pas forcément un handicap. Le fait que de petits groupements humains, ne dépassant quelquefois pas quelques dizaines de citoyens, puissent élire leur représentant est un signe de vitalité démocratique et d’implication dans la vie politique.

Le problème ne vient pas en fait du nombre de communes, mais de leurs compétences, que les plus petites d’entre elles ont du mal à tenir du fait d’un manque de moyens humain et financier. Ce sont ces compétences qu’il faut ventiler, et non les communes qu’il faut fusionner, les expériences du passé ayant largement démontré les limites de cet exercice, surtout quand il était pratiqué de manière autoritaire.

La solution réside dans une intercommunalité rénovée. Elle pourrait s’appuyer sur la loi PLM de 1982, qui a démontré une certaine efficacité dans les arrondissements parisiens et lyonnais et dans les secteurs marseillais.

En clair, les communes garderaient leurs conseils et leurs maires, à l’instar des arrondissements. Le conseil intercommunal serait élu en même temps que les conseils municipaux, suivant le système de fléchage de la loi PLM, tout comme le conseil de Paris.

Une fois créées, ces intercommunalités pourront garder une grande souplesse dans leur périmètre. Celui-ci pourra être révisé par une commission indépendante qui s’appuiera sur des données objectives (démographie, bassins d’emploi, géographie, histoire…) pour avaliser l’adhésion ou le départ de certaines communes de la structure. Deux réserves seront émises a priori : ces communes devront se trouver à la périphérie de l’entité, afin de garantir sa continuité territoriale, et les partantes devront obligatoirement et immédiatement adhérer à une entité voisine. Le changement d’entité sera déclenché par un referendum à la majorité absolue, après décision, toujours à la majorité absolue, du conseil municipal, de l’organiser.

On pourrait alors dénommer ces entités fédérations de communes.

Conseils de quartier et de hameau

Le transfert d’une partie du pouvoir communal vers les fédérations de communes devra s’accompagner d’un renforcement de la démocratie participative. Cette dernière s’exprimera à travers des conseils de quartier dans les agglomérations et de hameau dans les zones à habitat dispersé. Ils auront une fonction consultative, leurs décisions devront être obligatoirement examinées par le conseil municipal, qui devra se prononcer par un vote. Ils auront également la possibilité de révoquer des élus, suivant une procédure transparente.

Ces conseils auront enfin une fonction d’éducation civique. Les jeunes pourront y siéger à partir de 16 ans, sans toutefois pouvoir les présider. Ils pourront également accueillir des résidents étrangers depuis plus de trois ans, ce qui constituera un point de départ concret au débat sur la participation des immigrés hors Union européenne à la vie politique locale.

Résoudre le casse-tête actuel de l’intercommunalité

Un délicat équilibre devra être trouvé entre la cohérence géographique, historique et démographique des fédérations de communes et l’histoire de l’intercommunalité des territoires qu’elles recouvriront. Les structures intercommunales actuelles se sont le plus souvent créées autour de communes ayant eu l’habitude de travailler ensemble, et quelquefois aussi selon les affinités politiques du moment. Ce qui fait que, par exemple, certaines unités urbaines se retrouvent éclatées entre deux intercommunalités (Rives, Romans-sur-Isère…), malgré la continuité du bâti et les flux de population en son sein.

Un comité interministériel devra être chargé, en toute transparence, de remédier à ces dysfonctionnements. Sa mission devra bien sûr s’effectuer en concertation avec les structures concernées.

Selon les « fuites » rapportées dans les media, la commission Balladur propose assez sagement de se donner jusqu’en 2014 pour que toutes les communes de France adhèrent à une structure intercommunale. A l’heure actuelle, environ un sixième d’entre elles restent isolées.

Il sera également nécessaire d’englober dans les fédérations de communes les différents syndicats à vocation multiple et unique existant encore. Ne devraient subsister que ceux dont le périmètre géographique sera plus étendu que la fédération de communes.

Que faire des départements ?

Ce sera sans doute le point le plus difficile à aborder dans une éventuelle réforme. Le département est-il l’échelon à supprimer ? Beaucoup d’éléments convergent en faveur de sa disparition. Conçu en 1790 pour placer chaque centre administratif à une journée de cheval, il est, à cet égard, obsolète depuis le développement du chemin de fer sous le Second Empire. L’argument avancé par nombre de présidents du conseil général selon lequel le département est indispensable parce qu’il traite des questions sociales avec proximité ne tient pas. Il suffit de transférer ces compétences aux fédérations de commune pour retrouver les services et la proximité.

L’argument le plus solide en faveur du département reste l’attachement des Français à cet échelon à l’identité très forte. Qu’on en juge par la levée de boucliers occasionnée ces derniers mois par la disparition des numéros de département sur les plaques d’immatriculation. Supprimer les départements reviendrait à déclencher une polémique encore plus violente.

Alors que faire ? La commission Balladur semble apporter un début de réponse en proposant de créer des conseillers territoriaux, qui seraient fléchés comme les conseillers de Paris. Le département existerait alors toujours en tant qu’administration. Une solution qui ne ravira pas les partisans de l’efficacité, mais les institutions démocratiques sont souvent le fruit d’un consensus.

Pays et cités

Dans le système des fédérations de commune, celles-ci constitueront également la circonscription électorale des conseillers régionaux (ou territoriaux). Pour assurer un rééquilibrage en faveur des zones urbaines, on peut imaginer trois modes de scrutin. Les fédérations constituées par une métropole, ou par une zone très urbanisée, éliraient quatre conseillers à la proportionnelle. Celles ayant en leur centre une petite ville en désigneraient deux. Quant aux zones rurales, elles auraient un conseiller élu au scrutin majoritaire à deux tours.

C’est ainsi la notion de pays et de cités, existant dans l’espace français depuis l’époque romaine, qui serait remise au goût du jour.

Des régions renforcées

La position présumée de la commission Balladur sur les régions déclenche de fortes polémiques, notamment sur la volonté qu’elle aurait d’en réduire le nombre.

Notons que les arguments en la faveur d’un tel changement tiennent peu la route : on fusionnerait certaines régions pour qu’elles deviennent « à dimension européenne ». Une notion très vague, fondée, comme beaucoup de lieux communs, sur un prétendu « déclin » ou « retard » de la France sur ses voisins européens.

Les régions françaises sont comparables en surface aux provinces espagnoles ou aux Lander allemands.

Cela ne signifie pas qu’il ne faille rien toucher. Certains ajustements seront même nécessaires. Faut-il garder deux Normandies ? On pourrait aussi régler la question de l’enclave des papes en l’englobant dans l’arrondissement de Nyons, et en basculant le tout soit dans Provence – Alpes – Côte-d’Azur, soit Rhône-Alpes. Il sera également nécessaire de revoir le tracé des limites régionales, pour réunifier certaines agglomérations comme Alençon, Redon, Mâcon, Beaucaire ou Aire-sur-l’Adour…

Pour en revenir à la dimension régionale, la véritable révolution serait de donner davantage d’autonomie et de compétences aux régions. Ceci sans accroître les inégalités entre elles, en mettant un place une véritable politique de péréquation.

Emmanuel SAINT-BONNET