Contribution en 10 propositions à la réforme territoriale

Alors que les Etats généraux de la démocratie territoriale s’ouvriront les 4 et 5 octobre avec le rendu au Sénat du grand questionnaire envoyé aux élus locaux par la haute Assemblée.

Dans toute démocratie, une réforme des collectivités locales ne peut se concevoir qu’à tous ses échelons. Quitte à en supprimer certains. Elle doit également s’effectuer du bas vers le haut afin d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Voici 10 propositions de réforme de la démocratie française.

1 non-cumul des mandats, dans l’espace et le temps

Un mandat électif, quel qu'il soit, représente une masse de travail considérable pour un élu. S'il cumule, il devra multiplier les collaborateurs. Ceux-ci sont souvent très bons mais, hélas, leur inflation éloigne l'élu de ses mandants.

Il est de bon ton, pour de très nombreux députés cumulards, de dégainer l'argument suivant : «Je suis un député ancré dans le terrain puisque j'ai un ou plusieurs mandats locaux. Dans le cas contraire, je serai tout le temps à Paris.» Mais heureusement qu'un député (ou un sénateur) est souvent à Paris ! Un parlementaire est avant tout un législateur. Il est là pour élaborer et proposer des lois, non pour faire la super assistante sociale pour le compte d'un territoire.

Le mode de scrutin a tendance à favoriser le cumul. L'élection par circonscription accroit ce clientélisme territorial, éclipsant un principe fondamental de la démocratie représentative : un député français détient un 577e de souveraineté nationale, et ne représente pas un territoire.

Cependant, les hommes politiques ne sont pas seuls responsables de cet état de fait. Ceux désirant sincèrement réduire le cumul sont plus nombreux qu'on ne le pense. Mais la pression au cumul peut également venir du terrain. Nombreux demeurent les électeurs attachés à l'idée d'envoyer qui son maire ou qui son conseiller général à l'Assemblée ou au Sénat pour «défendre» des dossiers locaux.

Bref, les mentalités évoluent mais le chemin est encore long...

Pour finir, la limitation du cumul est également souhaitable dans le temps. Le seul mandat vraiment unique sous-entend une non-rééligibilité... quitte à l'allonger dans le temps. Un élu sachant qu'il n'aura pas à batailler en fin de mandat pour sa reconduction aura davantage à coeur de travailler pour l'intérêt général et non une somme d'intérêts particuliers et clientélistes.

La fin du cumul des mandats dans l'espace et le temps aura ainsi pour mérite de susciter un «turn over» plus important des élus, favorisant la parité, la jeunesse et la «diversité». Il pourrait ainsi marquer la fin des «professionnels de la politique» puisqu'il les obligera à songer à leur reconversion et donc leur statut durant leur mandat.

2 Une véritable comptabilité des votes blancs

Une première mesure pour réconcilier mandants et élus serait d’effectuer une comptabilité séparée des votes blancs et des votes nuls. Voter blanc, c’est exprimer l’opinion que l’offre électorale ne convient pas au votant. Voter nul, c’est soit rejeter purement et simplement cette offre, soit tout simplement avoir commis une erreur lors des opérations de vote. La démarche n’est pas du tout la même !

Il convient donc de comptabiliser les votes blancs, comme indiqué dans les propositions 3, 7, 8 et 9 (mandat conditionnel)

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3 Des fédérations de communes

La commune est la brique de la démocratie française. Le grand nombre de communes n’est pas forcément un handicap. Le fait que de petits groupements humains, ne dépassant quelquefois pas quelques dizaines de citoyens, puissent élire leur représentant est un signe de vitalité démocratique et d’implication dans la vie politique.

Le problème ne vient pas en fait du nombre de communes, mais de leurs compétences, que les plus petites d’entre elles ont du mal à tenir du fait d’un manque de moyens humain et financier. Ce sont ces compétences qu’il faut ventiler, et non les communes qu’il faut fusionner, les expériences du passé ayant largement démontré les limites de cet exercice, surtout quand il était pratiqué de manière autoritaire.

La solution réside dans une intercommunalité rénovée. Elle pourrait s’appuyer sur la loi PLM de 1982, qui a démontré une certaine efficacité dans les arrondissements parisiens et lyonnais et dans les secteurs marseillais.

En clair, les communes garderaient leurs conseils et leurs maires, à l’instar des arrondissements. Le conseil intercommunal serait élu en même temps que les conseils municipaux, suivant un système de fléchage inspiré de celui de la loi PLM, tout comme le conseil de Paris.

Une fois créées, ces intercommunalités pourront garder une grande souplesse dans leur périmètre. Celui-ci pourra être révisé par une commission indépendante qui s’appuiera sur des données objectives (démographie, bassins d’emploi, géographie, histoire…) pour avaliser l’adhésion ou le départ de certaines communes de la structure. Deux réserves seront émises a priori : ces communes devront se trouver à la périphérie de l’entité, afin de garantir sa continuité territoriale, et les partantes devront obligatoirement et immédiatement adhérer à une entité voisine. Le changement d’entité sera déclenché par un referendum à la majorité absolue, après décision, toujours à la majorité absolue, du conseil municipal, de l’organiser.

On pourrait alors dénommer ces entités fédérations de communes.

Un délicat équilibre devra être trouvé entre la cohérence géographique, historique et démographique des fédérations de communes et l’histoire de l’intercommunalité des territoires qu’elles recouvriront. Les structures intercommunales actuelles se sont le plus souvent créées autour de communes ayant eu l’habitude de travailler ensemble, et quelquefois aussi selon les affinités politiques du moment. Ce qui fait que, par exemple, certaines unités urbaines se retrouvent ou se sont retrouvées éclatées entre deux intercommunalités, malgré la continuité du bâti et les flux de population en son sein.

Il sera également nécessaire d’englober dans les fédérations de communes les différents syndicats à vocation multiple et unique existant encore. Ne devraient subsister que ceux dont le périmètre géographique sera plus étendu que la fédération de communes.

Mode de scrutin

La circonscription de base est la commune, avec le cas échéant la commune associée.

Chaque circonscription élit son propre conseil municipal.

En-dessous de 2500 habitants, scrutin de liste non bloquée, avec possibilité de candidatures individuelles. Sont élus les candidats ayant obtenu au moins 50 % des exprimés VBC (votes blancs compris) plus une voix au premier tour, au second tour les candidats restants sont élus à la majorité simple. Les nouvelles candidatures sont impossibles au second tour.

Pour les communes de plus de 2500 habitants, scrutin de liste bloqué. Ne peuvent se présenter au second tour que les listes ayant obtenu au moins 10 % des exprimés VBC. Peuvent fusionner au second tour celles ayant obtenu au moins 5 % des exprimés VBC. Au second tour, 50 % des sièges du conseil municipal sont automatiquement attribués à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les sièges au conseil de fédération sont attribués à chaque commune, proportionnellement à leur poids démographique.

Concernant celles de moins de 2500 habitants, sont fléchés les conseillers ayant obtenu le plus de voix sur leur nom, aux deux tours. Concernant les autres, la moitié des sièges est attribuée aux premiers de la liste arrivée en tête, les autres sièges étant distribués à la proportionnelle.

Les conseillers municipaux et de fédération seraient élus pour un mandat de six ans non renouvelable, et sans possibilité de se représenter ultérieurement.

En cas de décès, de démission ou tout autre empêchement, chaque élu serait remplacé par son suivant de liste, aussi bien au conseil municipal qu’au conseil de fédération. Pour les communes de moins de 2500 habitants, des élections municipales complémentaires seraient organisées au bout de quatre empêchements. Concernant le fléchage, le conseiller empêché serait remplacé par le suivant en nombre de suffrages.

4 Des forums de quartier et de hameau

Le transfert d’une partie du pouvoir communal vers les fédérations de communes devra s’accompagner d’un renforcement de la démocratie participative. Cette dernière s’exprimera à travers des forums de quartier dans les agglomérations et de hameau dans les zones à habitat dispersé. Leurs décisions devront être obligatoirement examinées par le conseil municipal, qui devra se prononcer par un vote. Ils auront également la possibilité de révoquer des élus, suivant une procédure transparente.

Ces forums auront enfin une fonction d’éducation civique. Les jeunes pourront y siéger à partir de 16 ans, sans toutefois pouvoir les présider. Ils pourront également accueillir des résidents étrangers depuis plus de trois ans, ce qui constituera un point de départ concret au débat sur la participation des immigrés hors Union européenne à la vie politique locale.

La moitié des participants serait élue pour six ans non renouvelables, selon le même mode de scrutin que les communes de moins de 2500 habitants. Cependant, les élections interviendront à mi-mandat des municipales. Les autres élus et anciens autres élus n’auront pas le droit de se présenter.

L’autre moitié serait tirée au sort sur les listes électorales. Les autres élus seraient exclus de ce tirage au sort.

5 Un Grand Paris avec des satellites urbains et périurbains

Comment gérer une région très peuplée, quasiment entièrement urbaine et périurbaine, et abritant l’une des plus grandes agglomérations européennes ?

Une solution pourrait être envisagée.

Garder la région telle quelle en effectuant les ajustements nécessaires pour réunifier les agglomérations interrégionales (Creil, Malesherbes…). Cependant, l’agglomération parisienne serait divisée en six fédérations de communes : le centre, reprenant les contours du Grand Paris, et cinq satellites. Ces derniers seraient organisés autour des villes nouvelles créées après la réforme Delouvrier de 1964 : Cergy-Pontoise pour la partie Val-d’Oise de l’agglomération, Evry pour l’Essonne, Melun-Sénart pour le sud de la Seine-et-Marne, Marne-la-Vallée – Val-Maubuée pour le nord de la Seine-et-Marne, et Saint-Quentin-en-Yvelines pour les Yvelines. Les zones urbaines non comprises dans la continuité du bâti formeraient leurs propres fédérations de communes : Meaux, Rambouillet, Beaumont-sur-Oise… Cette solution permettrait au conseil régional de subsister avec des pouvoirs élargis en matière d’aménagement.

6 Supprimer les départements

Ce sera sans doute le point le plus difficile à aborder dans une éventuelle réforme. Le département est-il l’échelon à supprimer ? Beaucoup d’éléments convergent en faveur de sa disparition. Conçu en 1790 pour placer chaque centre administratif à une journée de cheval, il est, à cet égard, obsolète depuis le développement du chemin de fer sous le Second Empire. L’argument avancé par nombre de présidents du conseil général selon lequel le département est indispensable parce qu’il traite des questions sociales avec proximité ne tient pas. Il suffit de ventiler ces compétences aux fédérations de communes pour retrouver les services et la proximité.

7 Renforcer les régions

Les arguments en la faveur des « grandes régions » tiennent peu la route : on fusionnerait certaines régions pour qu’elles deviennent « à dimension européenne ». Une notion très vague, fondée, comme beaucoup de lieux communs, sur un prétendu « déclin » ou « retard » de la France sur ses voisins européens.

Les régions françaises sont comparables en surface aux provinces espagnoles, italiennes ou aux Lander allemands. Ces derniers se basent sur une évolution historique, et quelquefois même des réalités culturelles. Ils ne sont pas tous peuplés au minimum de 3 ou 4 millions d’habitants : Brême en Allemagne, La Rioja en Espagne, le Val d’Aoste en Italie…

Cela ne signifie pas qu’il ne faille rien toucher. Certains ajustements seront même nécessaires. Faut-il garder deux Normandies ? On pourrait aussi régler la question de l’enclave des papes en l’englobant dans l’arrondissement de Nyons, et en basculant le tout soit dans Provence – Alpes – Côte-d’Azur, soit Rhône-Alpes. Il sera également nécessaire de revoir le tracé des limites régionales, pour réunifier certaines agglomérations comme Alençon, Redon, Mâcon, Beaucaire ou Aire-sur-l’Adour… Cette modification des tracés régionaux pourrait se faire à l’instigation des collectivités locales et après un vote de ces dernières ou un referendum local, et non plus après un vote du Parlement.

Pour en revenir à la dimension régionale, la véritable révolution serait de donner davantage d’autonomie et de compétences aux régions. Une piste intéressante pourrait être le statut actuel de la collectivité territoriale de Corse, sans pour autant entrer dans le débat sur les langues régionales et sur les dérogations fiscales. Ceci sans accroître les inégalités entre les régions, en mettant un place une véritable politique de péréquation, l’Etat devant assurer l’égalité entre les citoyens et la continuité territoriale des services publics.

Mode de scrutin

Les fédérations de commune constitueront la circonscription électorale des conseillers régionaux. Pour assurer un rééquilibrage en faveur des zones urbaines, on peut imaginer quatre modes de scrutin. Les fédérations constituées par la capitale régionale éliraient dix conseiller régionaux à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne, avec un seuil d’éligibilité à 5 % des exprimés VBC. Une métropole, ou une zone très urbanisée, élirait quatre conseillers. Celles ayant en leur centre une petite ville en désigneraient deux. Quant aux zones rurales, elles auraient un conseiller élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Pour cette dernière catégorie serait appliqué le mandat conditionnel. Pour être élu au premier tour, le conseiller régional rural devra obtenir au moins 50 % des exprimés VBC plus une voix. Si, au second tour, il arrive en tête sans atteindre ce score, il ne pourra siéger que durant un demi-mandat. A l’issue de ce dernier, un vote sera organisé. Si le conseiller est confirmé par 50 % des exprimés VBC, il terminera son mandat. Dans le cas contraire, une nouvelle élection est organisée dans le mois. Ce système suppose bien sûr que ne seront qualifiés pour le second tour que les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier.

Les conseillers seraient élus pour un mandat de six ans non renouvelable, et sans possibilité de se représenter ultérieurement.

Pour les conseillers élus à la proportionnelle, le suivant de liste fait office de suppléant. Ceux élus au scrutin majoritaire se présenteront avec un suppléant.

8 Un Sénat représentant les collectivités

Tout en gardant leurs prérogatives actuelles, les sénateurs seraient élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable, et sans possibilité de se représenter ultérieurement. Il y aurait quatre sénateurs par région, selon la typologie définie en proposition 7 : un élu par la fédération de commune ayant en son centre la capitale régionale, un par les fédérations très urbanisées, un par les fédérations avec une ville en leur centre et un par les fédérations rurales.

Chaque sénateur serait élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, avec le système de mandat conditionnel en cas d’élection avec moins de 50 % des exprimés VBC plus une voix.

En cas d’empêchement, le sénateur est remplacé par son suppléant.

9 Un député pour 100 000 habitants

La réforme porterait surtout sur le mode de scrutin.

Chaque région élirait un député par tranche de 100 000 habitants. Leur nombre pourrait donc varier à chaque élection suivant un recensement.

Le mode de scrutin serait mixte et à un seul tour. Les candidats devront se présenter par ordre alphabétique sur des listes comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Les électeurs auraient la possibilité de barrer des noms et de panacher les listes. Seraient donc élus les candidats ayant obtenu le plus de voix sur leur propre nom.

La durée du mandat serait de six ans non renouvelable, sans possibilité de se représenter ultérieurement.

En cas d’empêchement, le suppléant serait le suivant de liste, en suffrages.

Les députés ayant obtenu moins de suffrages que de votes blancs au niveau régional seraient soumis à la procédure du mandat conditionnel.

10 Un président-arbitre libéré de la tentation de l’homme providentiel

Six ans après l’exécution de Louis XVI, la France s’offrait un premier « homme providentiel » en Napoléon Bonaparte. Ce fut le début d’une longue série, pour le meilleur et pour le pire : Louis XVIII, Louis-Philippe, Louis-Napoléon Bonaparte, Clémenceau, Poincaré, Pétain, Mendes-France, de Gaulle… D’autres auraient bien aimé revêtir cet habit de lumière, comme le général Boulanger, Pierre Poujade ou Jean-Marie Le Pen…

Cette tendance a toujours existé, quel que soit le régime en place. A croire qu’après avoir tué le père, physiquement et psychologiquement, le 21 janvier 1793, les Français refoulaient sans cesse cet acte oedipien en se cherchant un père (ou une mère) de substitution.

Cela se manifeste surtout lors des déchirements nationaux, comme la perte de l’Alsace-Moselle, la défaite de 1940 ou la guerre d’Algérie.

Le régime actuel, la Ve République, né justement lors de ce dernier conflit, a même eu tendance à l’institutionnaliser, avec son élection présidentielle au suffrage universel direct, « rencontre entre un pays et un homme »…

Poser la question de la légitimité démocratique de ce scrutin s’avère risqué. Les taux de participation de 2007 et 2012 semblent attester que les Français sont attachés à cette élection. Ce serait oublier un peu vite que, tout découlant de la présidentielle, il est normal que les citoyens s’investissent davantage dans ce rendez-vous électoral qui rythme la vie démocratique du pays.

Mais désigner une femme ou un homme pour en représenter 65 millions d’autres, est-ce encore totalement démocratique ? Surtout avec de tels pouvoirs. Car contrairement à une idée répandue, le président de la République français détient davantage de prérogatives que celui des Etats-Unis d’Amérique, qui doit sans cesse composer avec la majorité au Congrès. Sans oublier que, si cette dernière peut déclencher une procédure de destitution à son encontre, il lui est en revanche impossible de la dissoudre.

En France, c’est le contraire, et le fameux article 16 sur les pleins pouvoirs en cas de crise, même atténué par la réforme constitutionnelle de 2008, reste sujet à caution.

Certains détracteurs de la Ve République parlent même de « monarchie élective »… Ce qui fait dire à d’autres détracteurs, louchant vers certains de nos voisins européens, que l’idéal serait une monarchie parlementaire, avec un chef de la majorité, un chef de l’opposition et un arbitre au-dessus de la mêlée. La plupart oublie de préciser quelle famille tiendrait ce rôle, forcément dynastique : Capet, Capet de la maison d’Orléans, Bonaparte ?

Plus sérieusement, une solution réellement républicaine est envisageable. Dans l’Histoire de France, le président n’a pas toujours été omnipotent. Le problème de la IIIe, et surtout de la IVe République, n’était pas tant que ce président « inaugurait les chrysanthèmes », que les partis se décrédibilisaient et s’épuisaient dans des combinaisons électorales et politiciennes bien loin des préoccupations des citoyens. Une tambouille réchauffée par des modes de scrutin peinant à imposer une majorité stable.

Le Chef de l’Etat, s’il doit endosser le maillot d’arbitre, ne pourra le faire que si au moins une des chambres du Parlement, celle qui a le dernier mot, dégage une majorité, ou à défaut une coalition claire. Autre condition : si le chef du gouvernement détient l’essentiel des pouvoirs, par le truchement du suffrage universel, il ne peut entrer en concurrence avec un Chef de l’Etat légitimé par le même suffrage.

Sous la Ve République, cela s’est produit trois fois, lorsque François Mitterrand, puis Jacques Chirac, ont perdu leur majorité parlementaire et ont du composer avec un Premier ministre issu du camp opposé… Loin de constituer un contre-pouvoir, cette concurrence de légitimité instaure un exécutif conflictuel.

Un président arbitre de la Nation, garant de la Constitution, des valeurs de la République, véritable modérateur du débat public, détenant l’autorité sans le pouvoir, pourrait être élu par un collège de grands électeurs, pour un mandat d’un an renouvelable cinq ou sept fois, mais sans discontinuité. Il (ou elle) serait choisi(e) sur une liste d’anciens élus.

Il est possible d’imaginer un collège de grands électeurs composé par tous les anciens élus de la République.

Mais comme tout bon patient en analyse, pour évacuer une bonne fois pour toutes son complexe d’Oedipe, le pays devra effectuer un important travail sur lui-même. A savoir réformer sa gouvernance de fond en comble : instiller une dose de majoritaire dans la proportionnelle (et non le contraire…), élire deux chambres au suffrage universel direct mais selon deux modes différents, mettre fin au cumul des mandats dans l’espace et le temps, instaurer des mécanismes de participation et de contrôle citoyens, réfléchir à un nouveau statut de l’élu…

L’auteur

Emmanuel Saint-Bonnet, politologue indépendant, bloggeur, professionnel du tourisme patrimonial et ancien journaliste, anime depuis sa création www.atlaspol.com, l’atlas électoral de la France en ligne.

Depuis vingt ans il réfléchit à la gouvernance des collectivités locales. Ce texte reprend en partie ses contributions à ce long débat, notamment sur Rue 89 Lyon, Newsring et sur son blog des Artisans-Politologues.

La droite minoritaire... mais le PS aussi

Fond de carte Gael M. L'Hermine et Politiquemania

Voici la carte des projections que nous avons réalisées à partir des résultats du 1er tour des élections législatives. Nous tenons compte des derniers développements de l'actualité de l'entre-deux-tours, y compris le "Twitgate" ou l'affaire Morano-Dahan. 

Nous avons effectué des projections de reports dans les 577 circonscriptions.

A la sortie, la majorité présidentielle, écologistes compris mais sans le Front de Gauche, obtient 305 sièges sur 577. A noter que le Front de Gauche en obtiendrai neuf, à égalité avec EELV. Ces deux forces n'auraient donc pas de groupe parlementaire, de même que le PRG (10 députés).

Le PS, avec 267 députés, n'aurait pas la majorité absolue (289 voix) à lui seul. En ajoutant le PRG et le MRC, on arrive à 281 mandats. Le reste peut être complété par quelques divers gauche.

Bref, le PS devra, si notre scénario se vérifie, sans doute composer avec d'autres forces pour soutenir le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Son équipe pourrait être légèrement remaniée après le second tour, même si aucun ministre ne devrait être battu.

On remarque sur la carte que le clivage est-ouest est de nouveau très fort. Dans l'Est, la droite semble disposer de davantage de réserves, elle pourrait donc davantage résister à cette vague qui s'annonce plutôt rose pâle.

Notre scénario prédit une majorité assez peu large pour la gauche. Cependant, nos calculs révèlent que de très nombreux duels se situent dans la marge d'erreur (moins de 52 % pour le vainqueur). Quelques variations dans la participation, le nombre de bulletins blancs et nuls et les transferts de voix pourraient changer la donne pour quelques dizaines de sièges.

A 48 heures du second tour, tout demeure possible...

Emmanuel SAINT-BONNET

La gauche peut espérer une majorité d'une quarantaine de sièges... si le FN est fort

Quel scénario pour ces élections législatives qui se profilent pour les 10 et 17 juin? Vague rose comme en 1981? Majorité relative comme en 1988? Cohabitation comme en 1986 et 1993? Chambre ingouvernable?

Au lendemain de la présidentielle, nous avons voulu faire un tour d'horizon des 577 circonscriptions françaises, et proposer une première projection ci-dessous (cliquer sur la carte pour l'afficher en entier).

Fonds de carte: Gaël L'Herminier (Worldelections) et Politiquemania

Pour le moment, nous avons identifié quatre forces électorales: en rouge la gauche (PS, FG, EELV, PRG, MRC, divers gauche...), en bleu la droite (UMP, NC, ARES, PDC, MPF, CNI, divers droite...), en jaune le MoDem et en brun le FN et les apparentés du RBM.

Les pronostics pour le second tour demeurant très hasardeux tant que le premier n'a pas eu lieu, nous ne donnons que de grandes tendances. Nous les affinerons si besoin entre les deux tours.

Nos projections nous donnent très exactement 329 sièges à la gauche, 243 à la droite, 3 au FN et 2 au MoDem. Une gauche qui disposerait donc de 40 voix de majorité (289 sièges, soit la moitié des 577 de l'Assemblée nationale).

Un matelas confortable si nos projections se vérifient, mais nous sommes très loin d'un raz-de-marée. Nous sommes partis sur le scénario d'un FN fort provoquant des triangulaires meurtrières pour la droite. Si cette dernière résiste bien, la majorité pourrait être bien plus fragile... Les législatives suivant une présidentielle sont généralement peu favorables aux forces portant le "troisième homme" de cette élection (FN en 2002, MoDem en 2007), donc il s'agit de pronostics un peu audacieux.

Pour les réaliser, nous avons examiné les résultats de la présidentielle dans chaque circonscription, et les avons confrontés aux différentiels présidentielle/législatives de 2007. Pour les circonscriptions redécoupées, nous avons appliqué un différentiel basé sur les résultats nationaux, à partir du travail de Regards Citoyens sur le redécoupage.

Ces données ont été pondérées avec l'offre électorale dans chaque circonscription, déterminée par la liste officielle des candidats. Nous avons également pris en compte les analyses des participants au forum de Politiquemania dans chaque département.

Il nous reste d'ailleurs à remercier ici les animateurs de ce site, ainsi que Gaël L'Herminier, du site WorldElections, auxquels nous avons empruntées les fonds des cartes ci-dessus.

Emmanuel SAINT-BONNET

Ron Paul et les déçus d'Obama

Globalement conservateur et encore assez rural, l'Iowa donne traditionnellement le coup d'envoi des primaires à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle aux Etats-Unis. Dans cet Etat du Middle West, le modéré Mitt Romney l'a emporté mercredi 4 janvier de 8 voix devant le fondamentalisme chrétien Rick Santorum, le troisième homme, Ron Paul, plutôt proche des contestataires du Tea Party.

Toujours très férus de géographie électorale, les média américains ont poussé assez loin l'analyse en ce sens, témoin l'exemple du New York Times: http://elections.nytimes.com/2012/primaries/states/iowa.

Nous avons reproduit ci-dessus la carte qu'il vient de publier. Au dessus figure celle des résultats de la présidentielle de 2008, issue du site WordElections (http://uselectionatlas.org/RESULTS/state.php?year=2008&fips=19&f=0&off=0&elect=0).

Avant d'effectuer toute comparaison, rappelons tout de même que les deux électorats diffèrent radicalement. En 2008, tous les électeurs étaient appelés aux urnes, en 2012 seuls ceux inscrits comme républicains ont eu le droit de voter. En 2008, on a enregistré 1 537 123 suffrages, en 2012 seulement 122 255.

Cette précision faite, en ajoutant que ni la question ni l'enjeu n'étaient les mêmes, il est tout de même possible de dégager certaines tendances.

Tout d'abord, Mitt Romney arrive en tête dans les plus grands centres urbains. C'est d'ailleurs ce qui lui garantit sa légère avance, Rick Santorum ayant remporté davantage de comtés que lui. Romney obtient 34 % des exprimés dans le comté de Johnson, qui abrite la ville de Davenport, 29 % dans celui de Linn (Cedar Rapids), et 28 % à Polk (Des Moines).

L'urbanisation de l'Iowa concerne surtout l'est de l'Etat, davantage proche de la région des Grands Lacs. C'est la zone de force des démocrates, comme le démontrent les cartes des présidentielles 2008 et 2004 visibles sur WorldElection. La géographie électorale de Mitt Romney est d'ailleurs plus proche de celle de John Kerry, ce qui tend à prouver que ses partisans sont plus nombreux en zone démocrate, ou chez les républicains davantage enclins à voter démocrate à la présidentielle.

Sans surprise, la géographie des votes Santorum recouvre les parties les plus rurales de l'Etat, dans les trois quarts ouest. Elle correspond à peu près à celle de George Bush en 2004, mais coïncide aussi, dans la partie centrale et nord, aux votes Obama en 2008.

Mais le chaînon manquant entre 2004 et 2008, c'est Ron Paul. Le troisième homme l'emporte dans l'est rural et le nord-est, qui a également voté Obama en 2008.

Toutes proportions gardées, on peut y voir certains ressorts de la victoire de Barack Obama. Pour Sylvain Cypel, correspondant du Monde aux Etats-Unis, Ron Paul est le candidat "le plus antisystème" (http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/01/04/le-vainqueur-c-est-rick-santorum_1625418_3222.html). S'il maintient ce niveau dans la course à la présidentielle, sa géographie électorale sera la plus intéressante à observer. Il pourrait rassembler, chez les républicains, les électeurs les plus fragiles, anciens déçus de George Bush, aujoud'hui déçus de Barack Obama. Ceux qui ont contribué à faire la différence en 2008.

Il est bien entendu encore trop tôt pour définir des tendances. Ne serait-ce que parce qu'en 2008, le vainqueur de la primaire s'appelait Mike Huckabee, qui rassemblait un électorat davantage rural que Mitt Romney.

Mais, à l'instar de la présidentielle française, la ligne de fracture de ces primaires pourrait passer entre candidats antisystèmes et candidats intégrés. Celui qui saura faire la synthèse pourrait émerger et l'emporter.

Emmanuel SAINT-BONNET

Un cinquième siège en balance pour les sénatoriales en Isère

Droite et gauche arrivent à une parité quasi-parfaite (50,1 % pour la première, 49,9 % pour la seconde) dans l'évaluation des grands électeurs des sénatoriales de ce mois de septembre, reproduite dans le tableau ci-dessus.

Nous sommes partis, pour élaborer cette évaluation, de l'hypothèse de deux listes à gauche (Vallini pour PS-FG-PRG et apparentés, Avrillier pour EELV) et de trois à droite (Saugey pour l'UMP "officielle", Savin pour l'UMP "dissidente" et le NC, Vitte pour les sans-étiquette,MoDem et divers droite).

Le décompte des grands électeurs, basé sur les chiffres légaux de population 2011 (recensement 2008), donne 2879 voix en tout. Evalués commune par commune, ils ont été ensuite agrégés par canton. Les cantons scindant les communes (Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Saint-Martin-d'Hères) ont été "fusionnés".

Nous avons tenu compte de la couleur politique de chaque commune, mais également de chaque canton, dans lequel le conseiller général a une influence certaine sur les élus sans étiquette. L'influence des présidents d'EPCI a également été mesurée.

La liste d'André Vallini, président socialiste du conseil général, se taille la part du lion. Elle peut a priori compter sur 1325 voix. Des élus de gauche bien sûr, mais également des sans étiquette, particulièrement dans sa circonscription.

Cependant, cette influence pourrait être concurrencée par la liste de Daniel Vitte, conseiller général divers droite de Virieu-sur-Bourbre, mais surtout président de l'Association des Maires de l'Isère. Cette liste comprend certes des élus penchant plutôt à droite, mais aussi des centristes gravitant autour du MoDem et un divers gauche.

Nous évaluons sa force à 416 délégués, et donc un siège, juste devant celle de Maurice Savin (400 voix). Dirigée par le conseiller général UMP de Domène, elle devrait ratisser dans le Grésivaudan, chez les centristes NC (le maire de Sassenage Christian Coigné y figure) et chez les UMP en rupture de ban, notamment dans la région de Vienne.

De quoi considérablement affaiblir une liste officielle de l'UMP, vraisemblablement conduite par Bernard saugey, sénateur sortant. Nous évaluons sa force à 625 voix, moitié moins que celle d'André Vallini.

Quant aux écologistes EELV, derrière Raymond Avrillier, ils sont à un minima de 113 voix. A noter que la présence de Serge Revel, ex-Vert, sur la liste Vallini, devrait les priver de précieux suffrages du côté du Pont-de-Beauvoisin, dont il est conseiller général.

Bien entendu, il ne s'agit ici que d'évluation, mais pas d'un pronostic.

La liste Vallini semble assurée de remporter deux sièges, celle de Bernard Saugey un ou deux. Le quatrième siège serait en balance entre Maurice Savin et Daniel Vitte, trop proches dans notre étude pour être clairement départagés.

Quant au cinquième, il reviendra à liste arrivée en quatrième position. EELV semble trop loin pour l'obtenir, mais notre évaluation place cette liste d'une vingtaine de voix en dessous du résultat des Verts en 2001.

Plus que jamais, le cinquième siège des sénatoriales, nouvellement créé en Isère, se trouve en balance. Emmanuel SAINT-BONNET

Le N°1 des Cahiers de la Microgéopolitique vient de paraître

Le premier volume des Cahiers de la Microgéopolitique vient de paraître. Editée par Atlaspol Consultants et Solutions, cette collection de rapports passera au crible un scrutin, dans un territoire bien défini. Ce premier tome est consacré aux cantonales des 20 et 27 mars 2011 à Saint-Marcellin (Isère). Alors que le PS, largement dominant au conseil général, a conquis deux nouveaux cantons dans le nord Dauphiné, il cède Saint-Marcellin à une droite locale pourtant en pleine crise de gouvernance. Que s'est-il passé? Un micro-climat électoral a-t-il corrigé la tendance de fond? En 48 pages et une douzaine d'illustrations, Atlaspol Consultants et Solutions revient sur le contexte dans lequel est intervenu ce scrutin. Emmanuel Saint-Bonnet étudie la spatialisation des quatre candidats au premier tour, et les dynamiques de participation et de reports qui ont abouti au résultat final. Ce premier tome est vendu 12 € sous forme papier relié, 10 € en PDF. Tous les renseignements sur www.atlaspol.com/boutons/Cahiers1.htm. Un deuxième numéro est d'ores et déjà en préparation.

La géographie électorale de Marine Le Pen

La poussée du FN constatée lors de ce premier tour des cantonales permet d'esquisser la géographie de l'électorat de Marine Le Pen.

Ayant émergé à Hénin-Beaumont, terreau de grandes difficultés sociales, Marine Le Pen s'appuie souvent sur des cadres renouvelés, et adopte un discours davantage républicain et laïciste, avec quelques concessions sociétales (sur la loi Veil par exemple), là où son père Jean-Marie représentait une extrême-droite plus "classique".

Comment ce vote est-il spatialisé?

Sur notre carte, nous avons représenté, par département, le pourcentage de seconds tours avec le FN, ramené au nombre de cantons restant à pourvoir.

A première vue, elle épouse les contours de la carte du premier tour de la présidentielle de 2002. Dans de nombreux départements, le FN a d'ailleurs obtenu, en suffrages exprimés, à peu près le même niveau que le total Le Pen - Mégret lors de ce scrutin.

Le quart nord-est continue d'afficher son penchant pour l'extrême-droite, mais affiche cependant un ventre mou, des Ardennes au Jura, où le FN est présent dans moins du quart des seconds tours. Le secteur est moins peuplé et moins sujet à la péri-urbanisation, ce qui laisse supposer que l'électorat de Marine Le Pen est davantage urbain.

Ce constat semble confirmé par un véritable "encapsulage" de l'agglomération parisienne. Si les candidats FN se maintiennent dans les périphéries conservatrices de l'Oise et du Loiret, ils sont aussi présents dans les zones en pleines mutations sociologiques de l'Ile-de-France, comme la Seine-et-Marne et l'Essonne, ou ses franges normandes (Eure), où campagnes et zone péri-urbaines voisinent. La présence plus faible du FN en Seine-Saint-Denis montre que son implantation reste en halo autour des cités populaires. Il effectue cependant une percée dans le Val-de-Marne (32 % des seconds tours), département où la droite, davantage présente, a sans doute subi un "siphonnage".

Véritable surprise dans ce quart nord-est: les 50 % de second tour dans la Nièvre, département pauvre et de gauche, ce qui laisse ici aussi supposer que Marine Le Pen rencontre davantage d'écho que son père dans les zones les plus fragilisées.

Urbanisation et classes populaires semble aussi être un bon terreau d'extrême-droite dans la région Rhône-Alpes. Alors que le FN perçait régulièrement dans la Drôme, il n'est pour ce second tour présent que dans 13 % des cantons restant à pourvoir. En revanche il se maintient dans près de la moitié des circonscriptions de l'Isère et du Rhône, et plus du quart de celles de la Loire. Le contraste des deux Savoies est aussi troublant. Il essuie un relatif échec en Haute-Savoie mais reste en lice dans le tiers des cantons à pourvoir de la Savoie, où le niveau de vie est plus bas.

Le pourtour méditerranéen affiche toujours une bonne implantation du FN. Si les 86 % de seconds tours dans les Bouches-du-Rhône sont sans doute en partie dus aux soucis actuels de la majorité socialiste du conseil général, le reste est sans surprise, sauf l'Aude, qui jusqu'ici semblait épargnée par le phénomène. La faiblesse structurelle de la droite dans ce département est vraisemblablement liée à cette poussée. Pour le reste, Marine Le Pen retrouve ici l'électorat classique de l'extrême-droite existant au moins depuis la présidentielle de 1965.

Du Sud-Est, le FN essaime dans une partie du Sud-Ouest. Sa principale tête de pont est le Tarn (42 % des seconds tours), où subsistent quelques poches de pauvreté, notamment à Castres et dans le bassin de Carmaux. Il s'implante ensuite relativement bien dans la vallée de la Garonne, où il avait percé dans les années 80-90, jusque dans le Périgord.

Si le Massif Central reste indifférent au phénomène, sauf sur ses marges orientales, le Limousin semble aussi peu réceptif, à l'exception notable de la Haute-Vienne (22 % de seconds tours). Mais, dans ce département, sur 42 cantons, 17 recouvrent l'agglomération de Limoges, d'où un certain effet-loupe.

L'Ouest reste encore peu concerné, sauf, de façon marginale, dans la plupart des départements détenus par la droite. A l'exception de la Mayenne et de la Basse-Normandie, qui conservent leur identité modérée.

Quant à la Corse, elle continue d'ignorer superbement la famille Le Pen.

Emmanuel SAINT-BONNET